Initiative sur la justice

La situation aujourd’hui

Aujourd’hui, il y a 38 juges fédéraux au Tribunal fédéral.
Le Tribunal fédéral est le plus important tribunal en Suisse.
Les juges fédéraux surveillent que la loi est respectée en Suisse.
Le parlement choisit les juges fédéraux pour 6 ans.
A la fin des 6 ans, les juges sont souvent de nouveaux choisis
pour encore 6 ans.

Quand il y a besoin d’un nouveau juge fédéral
ou d’une nouvelle juge fédérale :
Par exemple parce qu’un ou une juge prend sa retraite.
Ou parce qu’un ou une juge ne veut plus travailler au Tribunal fédéral.
Alors, le parlement écrit une annonce.
Les personnes intéressées peuvent répondre à l’annonce
pour devenir juge fédéral.

Le parlement regarde les réponses des personnes intéressées.
Ensuite le parlement garde les personnes
qui correspondent à ce qu’ils recherchent.
Ensuite le parlement choisit :
quelle personne deviendra un nouveau juge fédéral
ou une nouvelle juge fédérale.

Qu’est-ce que le parlement regarde pour noter les réponses des personnes intéressées :

• La personne a-t-elle de bonnes connaissances ?
• La personne est dans quel parti politique ?
• La personne parle-t-elle la bonne langue ?
  Il faut que les 4 langues officielles de la Suisse soient au Tribunal fédéral.
  Les langues officielles de la Suisse sont : allemand, français, italien, romanche.
• La personne est-elle dans le bon parti politique ?
  Il faut que tous les partis politiques soient au Tribunal fédéral.
• La personne est-elle du bon genre ?
  Il faut environ autant de femmes que d’hommes au Tribunal fédéral.

Ici tu trouves la vidéo d’explication du Conseil fédéral sur l’initiative sur la justice :
Regarder la vidéo

Ici tu trouves la vidéo d’explication du Conseil fédéral sur l’initiative sur la justice en langue des signes :
Regarder la vidéo

Ici tu trouves la vidéo d’explication de Easyvote :
Regarder la vidéo

Qu’est-ce qui va changer si on dit OUI à l’initiative sur la justice ?

Si on dit OUI à l’initiative,
alors les juges fédéraux seront choisis par tirage au sort.
Une commission spécialisée décidera :
qui peut devenir un bon juge fédéral ou une bonne juge fédérale.
La commission spécialisée fait un test.
Elle vérifie ceci :

• Est-ce que la personne a de bonnes connaissances pour faire ce métier ?
• Est-ce que la personne est bien pour faire ce métier ?
• Est-ce que les 4 langues nationales sont présentes au Tribunal fédéral ?

Quand une personne passe ce test, alors la commission spécialisée écrit son nom sur un papier.
Ensuite elle met tous les papiers dans une boîte.
Puis on sort un papier de la boîte,
sans voir le nom qu’il y a sur le papier.
On appelle ça : tirage au sort.
La personne qui a son nom sur le papier devient le nouveau juge fédéral ou la nouvelle juge fédérale.

Si on dit OUI à la votation, alors il faudra 2 nouvelles lois.
Ces 2 nouvelles lois diront :

1. Qui sera dans la commission spécialisé.
2. Comment se passera exactement le tirage au sort.

Les juges fédéraux et les juges fédérales choisies :

• pourront rester plus de 6 ans au Tribunal fédéral.
• pourront travailler encore maximum 5 ans après l’âge de la retraite.

Le parlement pourra faire partir un ou une juge du Tribunal fédéral seulement :

• si il ou elle fait une faute très grave dans son travail.
  Cela s’appelle : manquer gravement à son devoir de fonction.
• si il ou elle ne peut plus faire son travail.
  Par exemple, à cause d’une maladie très grave.

Ici tu trouves le site internet du groupe de personnes qui pense qu’il faut dire oui à l’initiative :
Visiter le site

Le Conseil fédéral et le parlement disent :
il faut dire NON à l’initiative sur la justice.
C’est pour ça qu’on vote sur l’initiative sur la justice le 28 novembre.

POUR – Qui dit OUi à l’initiative sur la justice ?

Les personnes qui ont organisé l’initiative sur la justice
pensent qu’il faut dire oui.
Les raisons de dire oui :

1. Aujourd’hui, le Tribunal fédéral dépend trop de la politique.
   Les partis politiques décident
   qui on choisit pour devenir juge fédéral.
2. Dans quel parti politique est une personne intéressée à devenir juge fédéral ?
   Cette question est aujourd’hui beaucoup trop importante.
   Les personnes qui ne sont pas dans un parti politique
   ne peuvent pas être choisies. Ce n’est pas bien.
3. Choisir par tirage au sort est juste.
   Aujourd’hui les décisions du tribunal ne sont peut-être
   pas assez indépendantes.
   Parce que les juges fédéraux et les juges fédérales
   sont dans un parti politique.

CONTRE – Qui dit NON à l’initiative sur la justice ?

Le Conseil fédéral et le parlement disent NON à l’initiative.
Les raisons de dire non :

1. Le choix par tirage au sort est un jeu de hasard.
   Ce n’est pas bon pour une démocratie.
2. Aujourd’hui, tous les avis politiques sont aussi forts au Tribunal fédéral.
   C’est bien.
   Car c’est pour ça que le peuple accepte les décisions du Tribunal fédéral.
3. Dans quel parti politique est un juge fédéral ou une juge fédérale ?
   C’est bien de savoir ça.
   Comme ça nous savons aussi
   quelles idées politiques a un juge fédéral ou une juge fédérale.